Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de la plateforme WeltScout exploitée par WeltScout d.o.o., société immatriculée en Slovénie (numéro d’immatriculation 9450670000, numéro de TVA SI25936344, Luče 42b, 1290 Grosuplje, Slovénie, info@weltscout.com). Le Client, au moment de souscrire l’un de nos Services, accepte expressément les présentes Conditions de service et s’y soumet, ainsi qu’aux Conditions d’utilisation de notre Site web et à la politique de confidentialité, qui complètent les présentes Conditions générales. WeltScout peut établir des conditions particulières ou spécifiques régissant sa relation avec ses Clients (les « Conditions particulières »). Dans ce cas, les Conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions générales. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique pour contracter une obligation.

1.1 À propos de la plateforme

WeltScout propose à ses clients une plateforme CRM permettant l’extraction de données en vue de rechercher de manière automatisée des véhicules adaptés. WeltScout est une plateforme d’agrégation et d’analyse de données. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations présentées dans les contenus générés par les utilisateurs, y compris les annonces ou les fiches d’entreprises. Les utilisateurs comprennent et acceptent que WeltScout n’est pas responsable de la véracité, de l’exhaustivité ou de la qualité de ces contenus. Aucune réclamation ne peut être formulée contre nous pour des dommages résultant de la confiance accordée à ces informations.

2. Conditions préalables à la souscription des services par le Client

Les Services sont destinés aux professionnels : personnes morales et personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou libérale.

Les Services ne peuvent être souscrits via la Plateforme que par des personnes majeures (âgées de 18 ans) disposant d’une capacité juridique suffisante pour contracter. Si le Client est une personne morale, la personne qui accepte les présentes Conditions de service garantit qu’elle est autorisée par le Client à les accepter en son nom et à engager le Client à tous égards. Si vous n’êtes pas autorisé ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service, vous ne devez pas utiliser les Services de WeltScout. WeltScout se réserve le droit de refuser les Services ou de résilier immédiatement le Contrat avec un Client si celui-ci ne remplit pas les conditions d’âge, ne dispose pas d’une capacité juridique suffisante pour contracter ou a précédemment enfreint les présentes Conditions de service.

Pour utiliser le Service, le Client doit disposer de la connexion Internet nécessaire et s’inscrire en tant qu’utilisateur. WeltScout n’est pas responsable d’un accès limité dû à une surcharge d’Internet ou à des pannes ou difficultés liées aux ordinateurs ou autres appareils, réseaux, appareils électroniques ou systèmes de communication du Client.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion d’atteinte à la sécurité de votre compte.

Les utilisateurs doivent créer un compte pour accéder à la plateforme. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou de clôturer un compte à tout moment si nous constatons un comportement contraire aux présentes Conditions ou jugé abusif, frauduleux ou illicite. L’inscription peut se faire par e-mail ou via la connexion avec Google.

3. Modalités d’accès aux services

WeltScout propose un essai gratuit, à l’issue duquel des frais d’abonnement s’appliquent en fonction des formules choisies. Tous les frais sont clairement indiqués avant que l’utilisateur ne souscrive un abonnement. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les services de niveau Enterprise font l’objet d’accords distincts.

3.1 Période d’essai

WeltScout peut offrir un accès limité et gratuit aux Services (la « Période d’essai ») afin que ses Clients puissent tester les Services proposés via la Plateforme. Le Client sera à tout moment informé des Services payants et se verra proposer la possibilité d’y souscrire, ce qui restera toujours facultatif. Le Client doit créer un profil ou un compte (le « Compte utilisateur ») pour pouvoir bénéficier de l’accès gratuit ; il ne sera toutefois pas nécessaire de fournir des coordonnées de paiement pour le début de la Période d’essai. En règle générale, les Services disponibles gratuitement consistent en la création d’un Compte utilisateur et la possibilité d’effectuer des requêtes d’URL dans les limites indiquées à l’écran le cas échéant. Le Crédit d’utilisation gratuit accordé aux Clients ne peut en aucun cas être échangé contre de l’argent.

Une fois que vous aurez épuisé le Crédit d’utilisation gratuit fourni par WeltScout, vous serez informé des Formules d’abonnement à nos Services. Le Client sera à tout moment informé du crédit d’utilisation disponible, ou du pourcentage consommé, ainsi que du moment où la souscription à l’une de nos Formules d’abonnement sera nécessaire pour continuer à bénéficier des Services proposés par WeltScout. La souscription aux Services payants est facultative ; toutefois, une fois le Crédit d’utilisation gratuit fourni par WeltScout épuisé, la souscription à l’une de nos Formules d’abonnement sera nécessaire pour bénéficier de nos Services.

WeltScout peut déterminer l’éligibilité des Clients à la Période d’essai et retirer ou modifier les conditions d’utilisation du Crédit d’utilisation gratuit à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité, dans la mesure permise par la loi applicable. Si le Client a déjà eu un abonnement actif ou a déjà bénéficié d’une version d’essai, il ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle Période d’essai.

3.2 Formules d’abonnement

L’obtention de Crédit d’utilisation et, par conséquent, l’accès aux Services (recherches d’URL via la Plateforme, ainsi que l’utilisation d’autres fonctionnalités supplémentaires proposées par WeltScout) nécessite en règle générale la souscription à l’une des formules d’abonnement (la ou les « Formule(s) d’abonnement ») proposées par WeltScout, sauf lorsque WeltScout accorde la Période d’essai (article 3.1). Le prix, les CPM et le type de chaque Formule d’abonnement seront indiqués au moment de la souscription. En règle générale, les Formules d’abonnement disponibles seront mensuelles et annuelles et seront respectivement renouvelées pour la même durée si le Client ne résilie pas le renouvellement conformément aux dispositions de l’article 10. Le Crédit d’utilisation disponible, c’est-à-dire la partie non consommée au cours du mois ou de l’année correspondant, ne peut pas être cumulé et ne peut plus être consommé par le Client une fois la période écoulée.

En outre, WeltScout propose des forfaits ou Formules d’abonnement personnalisés, par exemple le forfait Enterprise, qui sont soumis aux Conditions particulières régissant la relation entre les parties. Les paiements sont toujours effectués avant l’octroi du Crédit d’utilisation ou la fourniture des Services, et WeltScout se réserve le droit de ne pas fournir le Service demandé tant qu’elle n’en a pas reçu le paiement, ainsi que le droit de suspendre temporairement ou d’annuler définitivement le Service en cas d’incident lors de son encaissement.

4. Processus de souscription

Le processus de souscription aux Services de WeltScout via le Site web comprend en règle générale les étapes suivantes :

1. Le Client doit s’inscrire via le Site web afin de créer un Compte utilisateur.
2. Afin de valider les identifiants de connexion, WeltScout envoie un lien de validation de l’adresse e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Si l’adresse e-mail d’inscription n’est pas confirmée, l’accès aux Services ne sera pas possible et, quinze jours après l’inscription, WeltScout se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur.
3. Au cours du processus d’inscription et de souscription, le Client doit sélectionner le type de Formule d’abonnement ou, le cas échéant, indiquer s’il souhaite utiliser la Période d’essai, et WeltScout indiquera les étapes à suivre pour finaliser le processus. Au cours de ce processus, certaines données à caractère personnel seront demandées au Client ; elles seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
4. Les présentes Conditions de service seront accessibles et devront être acceptées pour créer un Compte utilisateur ou acheter une Formule d’abonnement. Une fois celles-ci acceptées, et uniquement si une Formule d’abonnement est sélectionnée, le Client sera redirigé vers la page de paiement du prestataire.
5. Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation de l’achat contenant tous les détails du paiement. Le Client aura ensuite accès à la Formule d’abonnement à laquelle il a souscrit.
6. La souscription aux Services ne sera en aucun cas réputée conclue tant que le prix indiqué n’aura pas été intégralement payé.

5. Prix et conditions de paiement

WeltScout propose différentes Formules d’abonnement aux Services de la Plateforme, avec un paiement mensuel ou annuel des montants indiqués au moment de la souscription (la « Redevance »). Le montant de la Redevance est fixé en fonction des paramètres, des CPM souscrits ainsi que de toute autre fonctionnalité indiquée. Les Formules d’abonnement peuvent être MENSUELLES ou ANNUELLES et sont renouvelées pour la même durée. Par exemple, dans le cas de la Formule d’abonnement MENSUELLE, celle-ci sera renouvelée 30/31 jours après sa souscription (le même jour du mois suivant), et le montant correspondant sera débité du compte indiqué lors du processus de souscription, à moins que le Client ne résilie l’abonnement (voir l’article 10). Chaque Redevance d’abonnement sera débitée le jour même du renouvellement.

Les Formules d’abonnement proposées sur ce Site web peuvent être soumises à des taxes, qui NE SONT PAS INCLUSES dans le prix ou la Redevance, sauf indication contraire. Avant la confirmation de la Formule d’abonnement et avant de procéder à son paiement, le prix final ou la Redevance finale de la Formule d’abonnement sélectionnée s’affichera à l’écran, taxes applicables et autres frais inclus, tels qu’ils apparaîtront au moment de la souscription. Tout ce qui n’est pas indiqué comme inclus dans la description n’est pas inclus.

À cet égard, les paiements sont toujours effectués avant la fourniture des Services souscrits, et WeltScout se réserve le droit de ne pas fournir le service demandé tant qu’elle n’en a pas reçu le paiement, ainsi que le droit de suspendre temporairement ou d’annuler définitivement les Services en cas d’incident lors de leur encaissement. Si le Client a choisi la Période d’essai, une fois le Crédit d’utilisation gratuit épuisé, il devra souscrire une Formule d’abonnement pour continuer à bénéficier des Services. La souscription aux Services est facultative.

5.1 Modifications de la Formule d’abonnement

Si le Client souhaite modifier sa Formule d’abonnement, il doit le faire depuis son Compte utilisateur. À cet égard, les modifications suivantes de la Formule d’abonnement sont autorisées :

1. Augmentation de la limite d’utilisation ou « Upgrade » : le Client peut passer à une Formule d’abonnement supérieure, c’est-à-dire une formule comprenant des CPM inférieurs et permettant l’utilisation de fonctionnalités supplémentaires. Le changement prend effet immédiatement et le crédit d’utilisation non utilisé n’est pas transféré.
2. Réduction de la limite d’utilisation ou « Downgrade » : le Client peut passer à une Formule d’abonnement inférieure, c’est-à-dire une formule comprenant des CPM plus élevés et, le cas échéant, la restriction de certaines fonctionnalités supplémentaires. Le changement de prix de la Formule d’abonnement prendra effet le mois suivant.

5.2 Modes de paiement

WeltScout peut accepter différents modes de paiement, tels qu’indiqués sur la page de paiement. Le Client pourra choisir celui qui lui convient le mieux (s’il y en a plusieurs). Le Site web redirigera le Client vers une plateforme sécurisée pour effectuer le paiement. Dans tous les cas, le Client sera informé des étapes à suivre pour effectuer tout paiement nécessaire. WeltScout met à la disposition du Client des plateformes et/ou outils de paiement fournis par des tiers. En tout état de cause, WeltScout n’a pas connaissance des données relatives aux numéros de carte de crédit. Tous les systèmes de paiement mis à la disposition du Client sont entièrement sécurisés.

5.3 Offres promotionnelles

WeltScout peut proposer aux Clients des offres promotionnelles périodiques, ainsi que des offres dépendant de la Formule d’abonnement souscrite. Ces offres promotionnelles sont soumises à leurs propres conditions particulières et à leur propre durée de validité, qui seront dûment communiquées au Client. Le Client s’engage à vérifier les conditions particulières et la durée de validité de chaque offre promotionnelle avant de souscrire. En outre, certaines offres promotionnelles ne seront disponibles que pour les nouveaux clients.

5.4 Factures

WeltScout fournit aux Clients des factures pour les Services fournis. Le Client peut demander des factures à WeltScout en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@weltscout.com. Il appartient au Client de confirmer la réception des notifications et de nous informer de toute modification de ses données, WeltScout étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance.

6. Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Client souscrit les Services (date d’acceptation des présentes Conditions de service) et reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à sa résiliation par le Client ou par WeltScout.

7. Licence et conditions d’utilisation des services

WeltScout accorde au Client une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, révocable et mondiale, pour accéder à la Plateforme et utiliser la Plateforme et les Services qui y sont associés, à l’usage exclusif de la personne ayant souscrit le Service, qui ne peut ni la commercialiser ni la céder à un tiers (la « Licence »). Si d’autres limitations sont prévues pour une Formule d’abonnement, l’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont restreints en conséquence. La Licence d’accès et d’utilisation des Services ou de la Plateforme reste en vigueur jusqu’à sa résiliation éventuelle par le Client ou par WeltScout.

Le Client reconnaît et accepte d’utiliser les Services pour ses propres besoins professionnels internes et de respecter les restrictions énoncées au présent article. Le Client ne peut utiliser la Plateforme et les Services que conformément au présent Contrat. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation expresse de WeltScout. S’agissant des Services, qui comprennent la Plateforme elle-même, son contenu et le contenu du Site web, ainsi que les codes informatiques des éléments composant les Services, le Client s’interdit (y compris d’encourager, de faciliter ou de provoquer une telle action de la part d’un tiers) de :

1. Utiliser les Services à des fins concurrentielles ou publiques, ou mettre les Services à la disposition de tiers ;
2. Utiliser les Services à des fins illicites ;
3. Copier, reproduire, prêter, vendre, louer, concéder en sous-licence, diffuser, distribuer, modifier, transférer à des tiers ou adapter les Services ou toute partie de ceux-ci de quelque manière que ce soit ;
4. Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure permise par la réglementation applicable ;
5. Contourner, modifier, retirer, supprimer, effacer, altérer ou falsifier de toute autre manière toute technologie ou tout logiciel de sécurité, de chiffrement ou autre faisant partie des Services, en particulier ceux utilisés pour faire respecter les restrictions de l’Accès gratuit ;
6. Commettre tout acte contraire aux Conditions d’utilisation du Site web (y compris l’introduction de virus ou d’autres programmes malveillants, la surcharge intentionnelle des serveurs ou toute autre action empêchant l’utilisation normale du Site web ou susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques, au fournisseur d’accès, à ses fournisseurs ou aux Clients tiers sur le réseau Internet) ;
7. Usurper l’identité d’autres Clients en utilisant leurs clés d’inscription ou créer de faux comptes pour accéder aux différents Services et/ou contenus du Site web ;
8. Utiliser les Services d’une manière susceptible de perturber, d’entraver, d’affecter négativement ou d’empêcher d’autres Clients d’utiliser pleinement les Services, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement des Services ;
9. Utiliser de toute autre manière le Service en violation du droit d’auteur ou d’autres lois.

En résumé, TOUT ACCÈS AUX SERVICES ET À LA PLATEFORME OU TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET, EN PARTICULIER, TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ILLICITE, ABUSIF OU FRAUDULEUX OU DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE WELTSCOUT, D’AUTRES CLIENTS ET/OU DE TIERS EST INTERDIT. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE COLLECTER DES DONNÉES OU DES URL SUR DES SITES WEB DE TIERS À DES FINS ILLICITES, ABUSIVES OU CONTRAIRES À LA LOI, À LA BONNE FOI ET AUX USAGES ET PRATIQUES GÉNÉRALEMENT ADMIS. SI WELTSCOUT SOUPÇONNE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME À DE TELLES FINS, LA SOCIÉTÉ PEUT REFUSER ET/OU DÉSACTIVER L’UTILISATION DE LA LICENCE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES. LE CLIENT ACCEPTE ET ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE ACTIVITÉ RÉALISÉE SOUS SON NOM D’UTILISATEUR ET SON MOT DE PASSE.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services en violation du présent article sera considérée comme un manquement grave au Contrat, autorisant WeltScout à le résilier avec effet immédiat, à clôturer ou bloquer le Compte du Client et à prendre toute mesure appropriée pour empêcher la répétition de violations de ces dispositions. Le Client s’engage à indemniser WeltScout de toute réclamation, amende, pénalité ou sanction éventuelle que WeltScout pourrait être tenue de supporter en raison de la violation par le Client de l’une des règles d’utilisation ci-dessus, et WeltScout se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi.

7.1 Utilisation des marques du Client

Le Client accorde à WeltScout le droit d’utiliser sa marque et son nom commercial dans le cadre de la promotion de ses Services et de les reproduire sur le Site web ainsi que dans d’autres supports marketing et promotionnels et médias en ligne de WeltScout, à titre de reconnaissance publique de sa qualité de client de WeltScout, à l’exclusion de toute autre utilisation.

8. Accord de niveau de service (SLA, standard)

WeltScout s’efforce de fournir un service fiable et hautement disponible. Nous nous engageons sur une disponibilité mensuelle de 95 % pour les utilisateurs de notre plateforme, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. Si l’indisponibilité de la plateforme dépasse le seuil mensuel de 5 %, les utilisateurs peuvent avoir droit à un remboursement partiel. Le montant du remboursement est calculé au prorata de la durée de l’indisponibilité par rapport à la disponibilité mensuelle totale et est lié à la redevance de licence mensuelle payée par l’utilisateur.

Limitations importantes :

• Le montant maximal du remboursement ne peut pas dépasser la redevance de licence mensuelle payée pour le mois concerné.
• Aucune indemnisation n’est accordée pour les pertes indirectes ou les préjudices commerciaux résultant d’une indisponibilité.
• Les remboursements au titre du SLA ne sont accordés que sur demande écrite dans les 30 jours suivant le mois concerné.
• La présente clause SLA ne s’applique pas aux clients du niveau Enterprise, qui peuvent bénéficier de conditions distinctes convenues individuellement.

9. Obligations des parties

WeltScout s’engage à fournir la Plateforme et les Services avec la plus grande diligence et à adopter, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, toutes les mesures nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement. Le Client s’engage à utiliser de bonne foi les Services mis à sa disposition, sans enfreindre la réglementation en vigueur en quelque matière que ce soit ni porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu’à payer les Services et à remplir toutes ses autres obligations dans les délais et selon les modalités prévus au présent Contrat.

9.1 Obligations du Client concernant son compte et ses identifiants d’accès

En saisissant ses données, le Client déclare que toutes les informations fournies sont véridiques, complètes, exactes et à jour ; si WeltScout a des doutes quant à la véracité des informations fournies par le Client, elle peut immédiatement suspendre ou clôturer son Compte utilisateur, à sa discrétion et sans préavis. Il appartient au Client de confirmer la réception des notifications et d’informer WeltScout de toute modification de ses données, WeltScout étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance.

Le Client est tenu de conserver ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) en sécurité et de manière confidentielle, sans permettre à des tiers d’utiliser son compte et sans tirer d’avantages économiques de l’utilisation de son compte ou de sa divulgation à des tiers. De même, le Client doit informer WeltScout, via l’adresse e-mail de contact, de tout incident lié à la sécurité du compte et/ou du mot de passe. Le Client doit maintenir à jour ses données personnelles et ses coordonnées. Toutes les transactions effectuées avant la mise à jour des données personnelles seront fondées sur les informations fournies jusqu’à ce moment. WeltScout ne sera pas responsable des pertes, retards, frais ou dommages dus à leur défaut d’authenticité ou de mise à jour. WeltScout ne sera pas responsable des dommages résultant de l’utilisation abusive, par le Client inscrit, de ses identifiants de connexion ou des informations fournies à WeltScout.

10. Résiliation et renouvellement de l’abonnement

Le Client peut résilier sa Formule d’abonnement à tout moment depuis son Compte utilisateur. Toutefois, toute résiliation de la Formule d’abonnement sera prise en compte pour la période de facturation suivante. L’abonnement restera actif pour la période en cours, mais ne sera pas renouvelé. Par exemple, si un abonnement mensuel est renouvelé le 1er janvier et résilié par le Client le même jour (à tout moment après 0 h 00 le 1er janvier), la résiliation prendra effet en février, c’est-à-dire que la Redevance de la Formule d’abonnement de janvier sera facturée, mais pas celle de février, et le Client pourra utiliser les Services d’abonnement payés jusqu’au 31 janvier.

Les Formules d’abonnement annuelles sont payées d’avance pour toute la période annuelle. Si le Client résilie une Formule d’abonnement annuelle avant la fin de la période annuelle, la Redevance payée n’est pas remboursée, ni en totalité ni en partie ; le Client conserve l’accès aux Services jusqu’à la fin de la période annuelle payée.

Si le Client souhaite supprimer définitivement son Compte utilisateur et toutes ses données, il doit en faire la demande expresse par e-mail à support@weltscout.com. Si le Client dispose d’un Abonnement payant en cours au moment de la demande de suppression du Compte utilisateur, il continuera d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sans renouvellement. À l’issue de cette période, le Compte utilisateur sera définitivement désactivé et toutes les données seront supprimées après l’expiration des durées légales de conservation applicables.

EN CAS DE VIOLATION PAR LE CLIENT DE L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, WELTSCOUT SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉSACTIVER OU DE BLOQUER LE COMPTE DU CLIENT OU SON ACCÈS AUX SERVICES, EN TOUT OU EN PARTIE, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, SANS INDEMNISATION NI REMBOURSEMENT ET SANS PRÉJUDICE DE TOUTE ACTION CONTRE LE CLIENT.

11. Droit de rétractation et politique de remboursement (applicable uniquement aux consommateurs)

Le Client ne peut pas se rétracter de la souscription aux Services s’il n’est pas un consommateur au sens de la réglementation applicable. Le droit de rétractation est le droit de tout consommateur de se rétracter d’un contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits achetés ou, s’agissant de services, de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le Client dispose d’un droit de rétractation du présent Contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas si le Service a été pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et avec sa reconnaissance qu’une fois le Contrat pleinement exécuté, il perdra son droit de rétractation. En ce sens, le Service sera réputé exécuté et, par conséquent, sans possibilité de rétractation, dès que le Client consomme une partie du Crédit d’utilisation de la Formule d’abonnement souscrite, ou utilise toute fonctionnalité et/ou tout Service payant proposé par WeltScout via la Plateforme.

L’exercice du droit de rétractation n’est soumis à aucune formalité ; il suffit que le Client en informe WeltScout dans le délai indiqué ci-dessus, à notre adresse e-mail (support@weltscout.com), au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.

Formulaire de rétractation

À l’attention de WeltScout d.o.o.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur les Services suivants :
Contrat du / référence :
Données du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :

Effets de la rétractation

Si le Client se rétracte du présent Contrat, WeltScout lui rembourse le paiement reçu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la notification effective de rétractation. Ce remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

12. Droits de propriété intellectuelle

WeltScout détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou dispose d’une autorisation suffisante, sur le Site web, la Plateforme (les logiciels et applications qui y sont associés) et l’ensemble des contenus, y compris, sans s’y limiter, tous les contenus faisant partie des Services, les marques, les droits d’auteur, le code source et le code objet, les algorithmes, l’architecture, les interfaces, les conceptions, les textes, les images, les vidéos ou tout autre matériel, les œuvres dérivées, ainsi que la présentation, l’agencement et le classement du contenu du Site web. Lorsque le Client utilise le Service, WeltScout ne lui accorde aucun droit d’exploiter tout ou partie du Service, à l’exception des droits accordés par le présent Contrat, et WeltScout se réserve l’ensemble de ces droits. Le Client peut uniquement consulter les éléments de la Plateforme et utiliser les Services souscrits conformément aux présentes Conditions de service, et peut les imprimer, les copier et les stocker sur son appareil ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son propre usage professionnel interne.

13. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel fournies par le Client lors de l’utilisation des Services seront traitées conformément à la politique de confidentialité et, en cas d’acceptation des cookies, à la politique relative aux cookiesParamètres des cookies.

14. Limitation de responsabilité

L’utilisation des Services de WeltScout se fait aux propres risques du Client. Le Client est seul responsable de ses décisions et de l’utilisation des informations fournies dans le cadre des Services. WeltScout ne garantit au Client aucun résultat particulier découlant de l’utilisation des Services. WeltScout ne garantit pas que les Services seront disponibles de manière continue et ininterrompue, car les Services peuvent rencontrer des difficultés dues à des problèmes sur le réseau Internet, à des pannes d’équipements informatiques et à d’autres circonstances imprévisibles. Le Client s’engage à supporter ces circonstances dans des limites raisonnables et renonce donc expressément à engager la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de WeltScout pour d’éventuelles défaillances, erreurs et utilisations du Service souscrit.

LES SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. WELTSCOUT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ, L’ABSENCE D’ERREURS OU L’EXACTITUDE DES SERVICES OU DE LEUR CONTENU. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) N’EST DONNÉE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

En outre, le Client accepte d’exonérer WeltScout de toute responsabilité découlant de ou résultant :

1. de l’utilisation du Service souscrit, et ;
2. de tout manquement ou de toute violation par le Client des termes et conditions du présent Contrat, y compris après la fin du Contrat.

WeltScout se réserve le droit de refuser, de retirer ou de bloquer l’accès aux Services et/ou à la Plateforme sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Clients qui ne respectent pas le présent Contrat et/ou les Conditions générales d’utilisation du Site web. Le Client accepte que les données ou URL extraites aient été obtenues à partir de recherches automatisées dans d’autres bases de données et d’autres informations circulant sur le réseau. Par conséquent, WeltScout ne contrôle pas la pertinence, la véracité ou l’exactitude de l’ensemble des données extraites et n’est donc en aucun cas responsable des informations inexactes, non véridiques ou non à jour, ni des informations résultant d’une erreur de la source dont elles ont été extraites. WeltScout poursuivra toute violation du présent Contrat ainsi que toute utilisation abusive de la Plateforme et se réserve le droit d’exercer toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle a droit.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de WeltScout, de ses partenaires et de son personnel pour tout dommage, préjudice ou réclamation découlant des Services est limitée au montant total des paiements effectués par le Client à WeltScout au titre du présent Contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de cette responsabilité. Les dommages indirects, le manque à gagner, les dommages consécutifs ou les coûts d’opportunité ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Cette limitation ne s’applique pas si WeltScout s’est rendue coupable de fraude ou de négligence grave dans l’exécution des Services faisant l’objet du présent Contrat.

15. Notifications

Toutes les communications entre les Parties s’effectuent via la Plateforme qui fait partie des Services ou, le cas échéant, par e-mail aux adresses de contact indiquées par les Parties ou par tout moyen permettant de prouver la réception par les personnes et aux adresses indiquées.

15.1 Communication par e-mail et newsletter

Lors de leur inscription, les utilisateurs peuvent consentir à recevoir des e-mails système ou des newsletters facultatives. Ceux-ci peuvent comprendre :

• Des actualités concernant la plateforme
• Des messages relatifs au compte
• Des e-mails marketing occasionnels (en cas d’inscription explicite)

Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

• Ventes et opérations : info@weltscout.com
• Assistance : support@weltscout.com

16. Modifications

WeltScout se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Site web ou à toute autre date indiquée. WeltScout informera le Client de toute modification et de sa date d’entrée en vigueur, et le Client pourra résilier le Contrat s’il ne souhaite plus utiliser les Services selon la nouvelle version. En tout état de cause, la poursuite de votre utilisation des Services de WeltScout vaudra acceptation des modifications du Contrat.

17. Incidents et contact

En cas de doute, de question ou de réclamation, le Client peut envoyer un e-mail à support@weltscout.com. L’assistance répond dans toutes les langues dans lesquelles le site web est publié (slovène, croate, serbe, anglais, allemand, néerlandais et français). Si le Client constate un défaut ou une erreur dans les Services, il peut contacter WeltScout en indiquant les défauts ou erreurs constatés et en joignant une preuve graphique de ceux-ci. Après analyse du cas concret, WeltScout informera le Client des mesures à prendre pour résoudre les incidents constatés.

18. Langue du contrat ; droit applicable et juridiction compétente

À toutes fins, la version anglaise du présent Contrat constitue l’original et l’instrument faisant foi entre les parties, en raison du caractère international de WeltScout en tant que plateforme numérique. En cas de conflit entre le client et WeltScout, la présente version du Contrat et toute traduction ultérieure dans une autre langue, la présente version ou la version slovène s’appliquera. Le présent Contrat et les présentes Conditions sont régis par le droit slovène. Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme sera tranché par le tribunal compétent de Ljubljana, sauf disposition impérative contraire.

19. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir WeltScout d.o.o. ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation abusive de la plateforme, de la violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits de tiers.

20. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser occasionnellement les présentes Conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes, et la poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation.

21. Langue de compréhension

L’application web n’est actuellement disponible qu’en anglais.

En cliquant sur le bouton « Register » ou en créant un compte sur la plateforme WeltScout, l’utilisateur reconnaît expressément avoir lu, compris et entièrement accepté les conditions générales et la politique de confidentialité fournies en anglais. L’utilisateur confirme que l’anglais est une langue acceptable et comprise pour la communication et la documentation contractuelle entre les parties. L’utilisateur renonce par la présente à toute prétention selon laquelle il n’aurait pas compris le contenu des conditions générales ou de la politique de confidentialité en raison de barrières linguistiques. L’utilisateur accepte que l’incapacité à comprendre l’anglais ne soit pas admise comme motif pour invalider une partie quelconque du contrat ou pour se soustraire aux obligations légales découlant de son utilisation de la plateforme.